Foire aux questions


Foire aux questions

Si la FAQ et les documents techniques disponibles sur la plateforme ne répondent pas à vos interrogations, merci de nous écrire à l’adresse catherinepuig@lescityzens.fr. Cette page sera enrichie régulièrement.

Helpie FAQ

  • Un projet d’habitat participatif, qu’est-ce que c’est ?

    L'habitat participatif est défini par la loi comme étant « une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s'associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d'acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d'assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis » (article 47 de la Loi ALUR, 2014). Dans ce type de projet, l’habitant n’est pas un « simple client » qui achète un logement sur plan mais il est partie prenante de l’opération et impliqué très en amont. Ces projets permettent d’offrir des logements adaptés aux usages des occupants et à leurs modes de vie et développent les valeurs de convivialité et de solidarité. Généralement de meilleure qualité à prix égal, l‘habitat participatif permet dans certains cas (autoconstruction ou autofinition notamment) une légère décote des prix du logement.

  • Je ne connais rien à l’habitat participatif, est-ce un frein à ma candidature ?

    Non, au contraire. Les modalités de sélection du groupe se veulent pour ce projet particulièrement démocratiques, le but étant d’ouvrir l’accès au plus grand nombre, « sachants » ou non. Le groupe sera accompagné par des professionnels qui auront été validés par la Soreqa. La motivation prévaut donc ici sur le savoir.

  • A qui s’adresse ce projet ?

    Personnes seules, couples, familles : tout le monde peut candidater à cet appel à candidatures. Les impératifs sont les suivants : être prêt à s’engager dans un projet participatif qui véhicule des valeurs de solidarité, se projeter dans l’acquisition d’un logement (et donc satisfaire aux conditions de solvabilité et être responsable de son financement sur fonds propres et/ou emprunt bancaire). A noter que cet appel à candidatures cible de futurs propriétaires occupants (et non bailleurs).

  • Je fais partie d’un groupe pré-constitué, cela m’exclut-il de ce projet ?

    Oui et non. Vous ne pourrez pas candidater en tant que groupe, mais il vous reste la possibilité de candidater de manière individuelle, sans garantie d’être sélectionné avec les autres membres de votre collectif. De nombreux projets d’habitat participatif sont pensés pour les groupes, ce qui exclut les candidats qui ne font pas partie d’un collectif. Pour ce projet, le parti pris est justement de permettre un accès au projet à tous.

  • Combien de logements ce projet comprendra-t-il ? Quelle typologie ?

    Les premières études de faisabilité, élaborées d’après les règles actuelles du PLU sur le lot Catherine Puig, comptabilisent une surface de plancher (SDP) de 1140 m2. Cette surface théorique correspond à un nombre de 14 logements si l’on prend une moyenne de 70 m2 SDP par logement (c’est-à-dire environ 63 m2) et à un local commercial, artisanal ou associatif en rez-de-chaussée d’environ 150 m2. Ce nombre reste indicatif : il peut être être revu aussi bien à la hausse qu'à la baisse en fonction des besoins du groupe qui sera tiré au sort (de la surface des espaces collectifs, du nombre de places de parking, etc.). La typologie des logements n’est pas prédéfinie, cela dépendra là encore des besoins réels du groupe.

  • L’habitat participatif, ça prend du temps ?

    Il est difficile de quantifier la participation du groupe en amont, avant-même qu’il ne soit constitué et n’ait choisi un opérateur pour l’accompagner. Le choix du professionnel et de la méthodologie qu’il propose aura une incidence directe sur le temps à consacrer au développement du projet. Toutefois, il est important de souligner que l’habitat participatif est un mode de production de logements qui suppose une certaine implication de la part des futurs occupants en phase de conception d’une part, mais également après la livraison pour la gestion de l’immeuble.

  • Combien coûtera le logement ?

    Le prix de revient du logement dépendra de la méthodologie choisie, de la qualité constructive, du degré de finition, etc. Néanmoins, il devra respecter la charte de la construction durable concomitante à l’acquisition des logements, et dont la première version de 2015 fixe un prix de sortie autour de 4800 €/m2 de surface utile (parking non compris).

  • Comment le groupe sera-t-il désigné ?

    Le groupe (noyau dur de huit ménages) sera tiré au sort parmi les candidats répondant aux critères de solvabilité, c’est-à-dire ceux dont la capacité financière sera suffisante au vu de la surface désirée. Ce tirage au sort sera effectué par un huissier de justice. L’ensemble des candidatures sera tiré au sort, déterminant ainsi un premier groupe de huit ménages, puis une liste d’attente de ménages qui viendront compléter le groupe et pallier les éventuels désistements.

  • Pourquoi seulement 8 ménages ?

    Parce qu’il est plus efficace de ne pas désigner d’emblée la totalité des ménages. Sans marge de manœuvre, il serait difficile pour les architectes de concilier l’ensemble des demandes dans une esquisse architecturale.

  • Les candidats sont-ils soumis à des plafonds de ressources ?

    Non.

  • Comment seront désignés les ménages pour les 3 à 4 logements à vocation sociale, solidaire et inclusive ?

    Ce sera aux organismes (association, fondation, bailleur social, etc.) chargés d’accompagner ces ménages de les désigner. Ils ne seront pas recrutés parmi les candidats au projet. Ces logements seront loués et non pas vendus aux ménages qui les occuperont.

  • « Social, solidaire et inclusif », qu’est-ce que ça veut dire concrètement ?

    Cette opération devra permettre l’hébergement de publics fragiles et/ou favoriser leur insertion par le logement. Pour donner des exemples concrets, il pourra s’agir d’héberger des personnes souffrant de troubles cognitifs, des femmes ayant subi des violences ou de jeunes personnes homosexuelles devant décohabiter, d’accueil de réfugiés, ou encore de relogement de personnes ayant connu la rue. Il appartiendra au groupe, accompagné par le professionnel de l’habitat participatif, de décider à quelle(s) problématique(s) il est le plus sensible et avec quelle(s) association(s) il souhaite concevoir ce projet. Ces logements à dimension sociale et solidaire, s’ils représentent ⅓ du nombre total de logements, représenteront plutôt ¼ voire ⅕ de l’opération en termes de surface.

  • Les Montreuillois seront-ils prioritaires ?

    Non, car cette pratique est illégale. Les habitants de Montreuil sont avantagés en ce sens qu’ils ont plus facilement accès à l’information, la réunion de lancement ayant fait l’objet d’une campagne de communication locale, bien que relayée plus largement sur les réseaux sociaux. Mais tous les candidats seront égaux face au tirage au sort. Tout un chacun a la liberté de candidater et une chance égale d’être tiré au sort pour ce projet de la ZAC de la Fraternité.

  • Et si je souhaite quitter le groupe en cours de projet ?

    Plusieurs raisons peuvent motiver à quitter le groupe en cours de projet : ne pas sentir d’affinité avec ses futurs voisins malgré les ateliers, connaître un changement de situation familiale ou de projet de vie, être muté, etc. A tout moment, il vous sera possible de vous retirer du projet. Dans le cas où ce retrait devrait se faire après la contractualisation avec le professionnel qui aura été choisi pour accompagner le groupe, les modalités de départ seront à voir avec lui, mais c’est une situation classique. Un foyer de la liste d’attente qui cherche le même type de surface prendra alors votre place au sein du projet.

  • Comment seront prises les décisions au sein du groupe ?

    Ce sont les futurs habitants qui, encadrés par le professionnel qui les accompagnera, prendront les décisions. Des arbitrages se feront aussi en lien avec la ville de Montreuil et la Soreqa pour les sujets qui relèvent de collectivité : architecture, logements à vocation sociale et solidaire.

  • Quand et comment sera choisi l’architecte du projet ?

    Le groupe et le professionnel qui les accompagnera proposeront une liste d’architectes à la Soreqa, à la Ville de Montreuil et Est Ensemble. Le choix de l’architecte se fera avec eux.

  • Est-on libre d’imaginer ce que l’on veut architecturalement parlant ?

    Le champ des possibles de l’habitat participatif est très large, il n’y a pas de standard. En théorie, il est donc possible de se créer un duplex avec des baies vitrées et un toboggan entre les deux étages, si c’est ce que l’on souhaite. Ce sera au groupe de définir les contours du projet, la nature et la surface des espaces partagés et à chaque foyer de l’agencement de son appartement. Ces choix devront bien entendu prendre en compte les contraintes du terrain, l’enveloppe budgétaire de l’opération, et respecter les normes en vigueur notamment en terme de gabarits.

  • Est-ce que le projet comprendra des espaces partagés extérieurs ?

    Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), élaboré par Est Ensemble, prévoit une part d’espaces verts de pleine terre. Le projet devrait également comprendre des terrasses. Si ces espaces extérieurs seront végétalisés ou minéralisés, collectifs ou individuels, ce sera au groupe et à l’architecte de le décider.

  • Quelle occupation pour le rez-de-chaussée ?

    Le rez-de-chaussée se composera de places de stationnement, ainsi que d’un espace de 150 m2 environ qui devra participer à l’animation de la rue et être ouvert sur le quartier, dont la programmation reste à définir avec le groupe d’habitants en concertation avec le voisinage (local associatif, artisanal, boutique, etc.)

  • Combien y aura-t-il de places de parking par logement ?

    Dans le libre, le PLUi prévoit 0,5 place de stationnement par logement, la proximité des transports en commun justifiant que ce nombre soit revu à la baisse dans certains cas. Aussi, le nombre de places de parking ne peut être déterminé à ce jour car il dépendra des besoins en termes de surface des ménages tirés au sort et, par conséquent, du nombre total de ménages qui constitueront le groupe stabilisé (après ouverture du projet aux ménages suppléants sur liste d’attente).

  • De quelle nature sera le prolongement de la voie Catherine Puig ?

    Le devenir exact de cette ouverture reste à déterminer en lien avec les habitants et de façon à assurer une desserte locale. Cette rue ne sera pas totalement piétonne, mais sans doute un espace apaisé de type « zone de rencontre ».

  • Comment ce projet va-t-il s’insérer dans ce quartier en mutation ? Comment préservera-t-on l’ambiance de cette partie de Montreuil ?

    L’environnement, ses atouts et ses contraintes seront bien entendu pris en compte. Des rencontres seront organisées avec les voisins du projet, dont l’artiste Jean-Michel Othoniel, et les allers-retours avec la ville seront réguliers.

  • Quel sera le montage juridique et financier ?

    Celui que les habitants (accompagnés) auront choisi. Cela peut aller de l’autopromotion à un portage par un promoteur « alternatif ». Des ateliers de formation, ouverts à tous, seront prévus en septembre et en octobre 2019 autour de l’habitat participatif, de l’aménagement, des différents montages juridico-économiques possibles, etc. Cela permettra aux habitants de faire un choix éclairé lorsqu’il aura à décider du montage de l’opération, et à tous de mieux comprendre comment se construit la ville et quels sont les enjeux de tels projets.

  • Y a-t-il des risques ? Quels sont-ils ?

    Cela dépendra du type de portage et de l’opérateur choisi. Il reviendra au groupe de placer le curseur en matière de liberté et de sécurité.

  • Quand les logements seront-ils finis ?

    Le calendrier prévisionnel prévoit un emménagement des habitants fin 2022. Cette date est compatible avec un planning normal d’opération. En fonction du type de montage du projet, cette date butoir pourra être tenue ou légèrement dépassée. Par ailleurs, il existe un risque potentiel de recours des tiers qui pourrai(en)t retarder le projet, comme dans tout projet architectural ! Plus le groupe travaillera en amont avec les riverains, plus les risques pourront être évités. Il est donc important que les voisins puissent être associés à la démarche de projet.

  • Les prêts bancaires seront-ils collectifs ou individuels ? A quel moment les contracte-t-on ?

    Les deux sont possibles, cela dépendra du montage choisi par le groupe. Les prêts bancaires font partie des sujets techniques qui seront abordés en septembre et en octobre lors des réunions de formation.

  • Pourrais-je transmettre mon logement à mes enfants ?

    Cela dépend du montage juridique, mais la transmission d’un patrimoine est généralement possible en habitat participatif.

  • Qu’en est-il des mesures anti-spéculatives, y aura-t-il des plafonds de revente ?

    Ce sera les clauses anti-spéculatives propres à la ZAC de la Fraternité, pensées pour contenir les prix et empêcher la spéculation dans les nouvelles constructions, qui s'appliqueront ici.

  • Et si je ne suis pas tiré au sort pour ce projet ? Y aura-t-il d’autres projets d’habitat participatif à Montreuil ? Comment puis-je me renseigner à leur sujet ?

    Le PLU de Montreuil, dont la version en vigueur est devenue applicable en fin d’année dernière, prévoit 5 % d’habitat participatif dans les opérations neuves. D’autres projets – dont certains sur de plus grandes parcelles – seront donc bien entendu initiés pour répondre à la demande des Montreuillois. Pour manifester votre intérêt quant à l’accession à la propriété à Montreuil, contactez le service développement urbain de la ville, qui saura vous aiguiller.